Legal & Tax · 8 min
Réduction de l'ITP en Communauté Valencienne à 9 % : ce que les acheteurs français doivent savoir
2 June 2026 · Hansson & Hertzell
La Communauté Valencienne a réduit sa taxe de transfert immobilier (ITP) à 9 %. Voici ce que cela signifie concrètement pour les acheteurs français sur la Costa Blanca.
# Réduction de l'ITP en Communauté Valencienne à 9 % : ce que les acheteurs français doivent savoir
La Communauté Valencienne a abaissé son taux d'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP) — la taxe de transfert de propriété — de 10 % à 9 % pour les transactions immobilières dans la région. C'est une économie directe et significative pour tout acheteur d'un bien de revente sur la Costa Blanca.
Qu'est-ce que l'ITP ?
L'ITP est l'équivalent espagnol des droits de mutation français. Elle s'applique lors de l'achat d'un bien immobilier de revente (second marché) et est calculée sur le prix de vente déclaré. Pour les biens neufs, c'est la TVA (IVA) à 10 % qui s'applique à la place.
La Communauté Valencienne gère cet impôt de manière autonome. La réduction récente à 9 % la rend plus compétitive par rapport à des régions comme l'Andalousie ou la Catalogne, où les taux peuvent atteindre 10 à 11 %.
Ce que cela signifie en chiffres
Pour un appartement à 200 000 € :
- Ancien taux (10 %) : 20 000 € d'ITP
- Nouveau taux (9 %) : 18 000 € d'ITP
- Économie : 2 000 €
Pour une villa à 450 000 € :
- Ancien taux : 45 000 €
- Nouveau taux : 40 500 €
- Économie : 4 500 €
L'économie est immédiate et s'applique à toutes les transactions de revente dans la province d'Alicante (Costa Blanca), de Valence et de Castellón.
Frais totaux d'acquisition en Communauté Valencienne
Avec le nouveau taux d'ITP à 9 %, le total des frais d'acquisition pour un bien de revente se situe entre 11 et 12 % du prix de vente :
- ITP : 9 %
- Frais de notaire : 0,5 à 1 %
- Frais d'enregistrement : 0,3 à 0,5 %
- Honoraires d'avocat (vivement recommandé) : 1 à 1,5 %
Pour un bien neuf (obra nueva), l'IVA (TVA) reste à 10 %, plus l'impôt AJD (actes juridiques documentés) d'environ 1,5 % — soit un total d'environ 12 à 13 %.
Vérification valeur cadastrale vs prix de vente
Un point important : l'administration fiscale valencienne peut remettre en cause le prix de vente si elle l'estime inférieur à la valeur de référence du cadastre. Dans ce cas, l'ITP sera calculé sur la valeur cadastrale de référence, non sur le prix payé. Cette valeur de référence (valor de referencia catastral) est publiée chaque année par la Dirección General del Catastro.
Avant de signer, vérifiez avec votre avocat que le prix d'achat est aligné avec la valeur de référence pour éviter une réclamation fiscale ultérieure.
Comment payer l'ITP
L'ITP doit être payée dans les 30 jours ouvrés suivant la signature de l'acte chez le notaire. Le paiement se fait auprès du bureau des impôts de la Communauté Valencienne (Conselleria d'Hisenda). Votre gestoría ou avocat gère généralement ce paiement dans le cadre de l'accompagnement juridique.
Une réforme favorable mais temporaire ?
Les taux d'imposition régionaux en Espagne sont soumis aux décisions politiques et peuvent évoluer. La réduction à 9 % est en vigueur depuis 2024 et constitue une opportunité réelle pour les acheteurs qui finalisent leur acquisition en 2025-2026.
